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éclairer

les mutations

économiques

Mutations économiques, réglementation liée à la vie des affaires, développement du commerce, économie numérique, attractivité du territoire, aménagement et urbanisme… Autant de sujets sur lesquels nos experts se mobilisent afin de proposer aux pouvoirs publics des mesures propres à garantir le dynamisme de l’économie, renforcer la compétitivité des entreprises et favoriser l’emploi.

72

publications

23

prises de

position

3

colloques

2 centres

d'observations

CROCIS
et OCED

2

études

prospectives

Développement

et mutations économiques

Economie servicielle :

un nouvel enjeu de la compétitivité

Mobility as a service, building as a service, retail as a service… Autant de formules qui illustrent le basculement des activités vers une logique servicielle où les biens sont vendus en tant que services et où la valeur est créée par son utilité auprès du client. Mais cette transformation des business models n’est pas un long fleuve tranquille. Un aggiornamento s’impose à l’économie et aux entreprises françaises afin de s’adapter à ce nouveau monde et faire de l'économie servicielle un nouveau moteur de compétitivité en Europe et à l'international. La CCI Paris Île-de-France a donc suggéré des propositions prospectives invitant tous les acteurs à voir cette transformation d’un œil différent et à se mobiliser pour ne pas manquer ce rendez-vous. Dans le prolongement de cette étude, une conférence-débat a été organisée à la CCI le 17 avril 2019.

Voir les travaux de la CCIR sur le sujet

Voir l’infographie de l’économie servicielle

Philippe Goetzmann, élu de la CCI, présente l’étude sur l’économie servicielle réalisée par 13 responsables d’entreprises, les enjeux et défis de cette économie des services.

Smart grids :
les entreprises, levier des politiques énergétiques en Île-de-France

Avec les technologies numériques appliquées aux réseaux d’énergie, c’est tout un nouveau domaine d’activité pour les entreprises qui est né : les Smart grids ou « réseaux intelligents ». Ce potentiel important de croissance pour les PME/TPE est malheureusement sous-exploité en Île-de-France alors même que ce territoire est particulièrement propice au déploiement des Smart grids. Dans un rapport publié en novembre 2019, la CCI Paris Île-de-France propose à travers 14 préconisations de « pousser » l’offre et la demande de Smart grids à l’échelle régionale, dans le cadre d’une politique volontariste s’appuyant sur les nouvelles compétences des collectivités en matière d’énergie-climat.

6 questions à Jacques Empinet, rapporteur de l’étude sur les Smart grids
1,2

Million

d'euros

c’est ce que représentera en 2021 le marché des Smarts grids en France.

Les ambitieux objectifs de la Région Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris en matière de transition énergétique ne seront atteints qu’avec une politique plus volontariste en faveur du développement des Smart grids. 

Didier Kling

Président de la CCI Paris Île-de-France

Relever les défis de la reconquête  industrielle

Pour se donner un second souffle et se projeter vers l’avenir, l’industrie française doit relever des défis majeurs liés notamment à la transformation numérique de ses process et de ses business models, ainsi qu’aux impératifs de la transition écologique. En septembre 2019, la CCI Paris Île-de-France a formulé une série de propositions pour créer les conditions de réussite de la reconquête industrielle. Elles s’articulent autour de trois grandes orientations : améliorer l’attractivité de l’industrie et favoriser la montée en compétences, poursuivre les efforts pour redresser durablement la compétitivité de l’industrie française, repenser les approches en matière de politique industrielle.

Propriété intellectuelle

Contrefaçon : il y a urgence à agir !

Depuis une dizaine d’années, la contrefaçon gagne régulièrement du terrain, alimentant une économie grise qui génère énormément de flux d’argent et qui est trop souvent liée à la criminalité organisée et même au terrorisme. Au-delà des conséquences économiques, il existe un véritable enjeu de sécurité publique. La CCI Paris Île-de-France et l’Union des Fabricants (Unifab) avec sa directrice générale, Delphine Sarfati-Sobreira, ont décidé, pour amplifier leurs messages, d’agir de concert en formulant en novembre 2019 plusieurs propositions aux pouvoirs publics articulées autour de trois priorités : renforcement de l’efficacité des sanctions, développement de la lutte contre la cyber-contrefaçon et amplification de la communication sur la contrefaçon.

7

Millions

d'euros

c’est ce que coûte la contrefaçon chaque année à l'économie française.

Source EUIPO/2019

Travail et Emploi

Valoriser et sécuriser le travail indépendant :
vers un nouveau pacte social

Le travail indépendant connaît un regain de popularité sous l’influence du régime micro-entrepreneur qui réunit désormais 1 360 000 personnes. Cet engouement s’explique à la fois par une situation toujours contrastée de notre marché du travail, le développement de l’intermédiation des plateformes et une évolution des aspirations des générations entrant sur le marché du travail.
Le travail indépendant constitue donc une opportunité économique et sociale pour notre pays. Néanmoins, il reste entravé par l’insécurité juridique dont il pâtit.
Face au risque de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail, la CCI Paris Île-de-France a proposé dans une étude réalisée en partenariat avec l’Union des auto-entrepreneurs et publiée en octobre 2019, de repenser notre système de protection sociale en le déconnectant du statut juridique de l’activité, au profit d’une plus grande mobilité professionnelle.

Le travail indépendant est une chance pour notre économie. Nous comptons aujourd’hui près de 3 millions d’indépendants dont 1,4 millions de micro-entrepreneurs qui, grâce à ce régime, ont pu créer ou compléter leur activité professionnelle.

FOCUS

Création d’entreprise en Île-de-France :
plus de la moitié sont des micro-entrepreneurs

Dix ans après l’instauration du régime de l’auto-entrepreneur, la création d’entreprise en Île-de-France a changé de visage, souligne une étude du CROCIS publiée en juillet 2019.
Durant l’année 2018, 212 050 entreprises ont été créées en Île-de-France, soit un niveau jamais atteint auparavant. Plus de 50 % d’entre elles (113 270) l’ont été sous le régime du micro-entrepreneur.

Innovation

Cinq clés pour faire de l’achat public un vecteur d’innovation au service des entreprises et de la performance économique

Acheter de l’innovation dans le cadre des marchés publics est techniquement possible et stratégiquement souhaitable. Quelques acteurs publics avant-gardistes ouvrent déjà leurs marchés aux entreprises innovantes tout en optimisant la qualité du service public.
Partant de leur exemple inspirant, la CCI Paris Île-de-France a recensé cinq clés pour faire de l’achat public un vecteur d’innovation au profit de la compétitivité des entreprises : l’incitation, le sourcing, l’optimisation des processus, la performance et la responsabilité.

Recherche et développement en Île-de-France : emplois et dépenses concentrés à l’ouest

En Île-de-France, l’importance des dépenses en recherche et développement classe la région parmi les plus dynamiques au niveau européen et en deuxième position nationale, après l’Occitanie, selon une étude publiée en 2019 par le CROCIS. La recherche et développement francilienne est majoritairement située dans l’ouest parisien et portée par les entreprises privées qui réalisent deux tiers des dépenses totales, représentant plus de 85 % des emplois de conception-recherche. Neuf de ces emplois sur dix sont occupés par des cadres, surtout dans le domaine de l’informatique.

Commerce, concurrence

et consommation

Mouvements sociaux : la CCI Paris Île-de-France se mobilise pour les commerçants et les professionnels du tourisme

Le mouvement de grève de l’hiver 2019 a frappé de plein fouet les commerçants franciliens, les hôtels, les restaurants. Au fil des jours, les annulations enregistrées par les hôteliers ont pris de l’ampleur et les touristes une fois sur place ont souvent été contraints d’annuler leurs projets (fermeture de musées, annulation de spectacles…). Quant aux commerçants, certains ont été obligés de fermer parce que situés sur le parcours des manifestations, d’autres ont enregistré une chute de fréquentation de 30 % à 50 % à laquelle s’est ajouté le bouleversement de leur organisation, leurs équipes de ventes ne parvenant pas à rejoindre leur lieu de travail. Le mouvement social a entrainé une sévère chute de la consommation en pleine période d’achats de fêtes et de début des soldes. Dès le début des événements, la CCI Paris Île-de-France était présente aux côtés des commerces et des professionnels du tourisme. Ses équipes ont été sans relâche sur le terrain, écoutant les témoignages, constatant les dégradations, répondant aux questions, se faisant ainsi le porte-parole des entrepreneurs en souffrance. La CCI Paris Île-de-France a réclamé un plan d'urgence et notamment des mesures de soutien financier, telles que des moratoires sur les dettes sociales et fiscales ainsi qu’une exonération de certaines taxes comme celle sur les enseignes ou la redevance sur les terrasses. Les aides annoncées par le gouvernement et la mairie de Paris après les interventions de la CCI ont été saluées comme allant dans le bon sens.

Pour une adaptation du bail commercial aux enjeux de la nouvelle économie

Face aux mutations commerciales et comportementales que vivent les entreprises, les baux commerciaux doivent évoluer pour tenir compte des nouveaux besoins et nouvelles pratiques. La CCI Paris Île-de-France, mobilisée de longue date sur ces questions, a formulé dans une prise de position présentée en juin 2019 différentes recommandations et propositions pour faciliter l’agilité contractuelle tout en préservant la sécurité juridique des parties. Il s’agit notamment d’encourager le recours à un régime mieux dimensionné aux besoins économiques des bureaux et entrepôts, de sécuriser le basculement du bail dérogatoire en bail statutaire, de protéger les commerçants qui partent à la retraite à travers la garantie solidaire et de sensibiliser les entrepreneurs à de bonnes pratiques de gestion des baux commerciaux.

Aménagement-mobilité

Transport

Projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : ne pas oublier les enjeux économiques

Le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) vise à fixer un cadre pour engager la France vers une nouvelle politique des mobilités plus efficaces, plus propres, plus accessibles.

Lors du débat parlementaire consacré à ce projet de loi, la CCI Paris Île-de-France a proposé des amendements visant à une meilleure prise en compte des intérêts des entreprises. Elle a ainsi appelé à remettre à plat les modalités de contribution des chefs d'entreprise aux déplacements domicile-travail des salariés dans un souci de lisibilité et de simplification des démarches. L’établissement d’une Zone à Faibles Emissions Métropolitaine, restreignant la circulation des véhicules les plus polluants dans les communes situées à l’intérieur de l’A86, a été l’occasion de rappeler le nécessaire accompagnement des entreprises qui ne peuvent pas investir dans le renouvellement de leur flotte de véhicules, dans un délai trop limité et changeant. La CCI a par ailleurs plaidé pour une simplification de la gouvernance de la ZFE avec un transfert des compétences de police des communes au niveau régional.

Paris-Charles de Gaulle : la CCI apporte son soutien au projet de Terminal 4

La croissance aéroportuaire mondiale et la concurrence des places européennes impliquent d’adapter les infrastructures terminales de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Le projet de Terminal 4 doit y répondre en permettant d’accueillir, grâce à une nouvelle aérogare, 40 millions de voyageurs par an. Lors de la phase de concertation publique, la CCI Paris Île-de-France a émis un avis favorable sur ce projet catalyseur de nombreuses retombées socio-économiques dans les territoires.

    Ce projet est fondamental pour améliorer l’expérience d’accueil et placer la Région capitale comme le premier hub aéroportuaire d’Europe continentale. 

    Didier Kling

    Président de la CCI Paris Île-de-France

      Grand Paris Express : la CCI reste vigilante

      La CCI Paris Île-de-France reste vigilante sur l’avancement des travaux du Grand Paris Express et des projets d’infrastructures de transport essentiels à l’attractivité de l’Île-de-France. Une position réaffirmée à l’occasion de la publication de la 7e édition du Baromètre du Grand Paris des entreprises.
      En 2019, elle a défendu la future interopérabilité de la ligne 15 à Champigny-sur-Marne et alerté les pouvoirs publics sur les conséquences d’un report de la ligne 17 qui desservira notamment le Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte. Elle s’est également à nouveau mobilisée en faveur du CDG Express, liaison qu’elle défend depuis l’origine et qui doit permettre une desserte directe et rapide entre Paris et l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, équivalente à celles qui existent dans les autres grandes capitales européennes et internationales.

      Le Baromètre du Grand Paris des entreprises est une démarche qui rassemble autour de la CCI Paris Île-de-France, le MEDEF, la CPME et 20 fédérations professionnelles. Elle permet aux acteurs du monde économique de suivre l’état d’avancement du Grand Paris.

      Foncier productif en Île-de-France : le compte n’y est pas !

      La CCI Paris Île-de-France avait alerté les pouvoirs publics, en 2018, sur les besoins en foncier des entreprises industrielles franciliennes, estimant qu’il fallait construire 1 million de m2 de locaux d’activités et d'entrepôts par an. De nouvelles données ont permis de montrer que le compte n’y était pas pour les locaux d’activités puisqu’en deux ans, ce sont 260 000 m2 qui manquent par rapport à la trajectoire proposée. Ce marché, souligne la CCI, mérite une attention particulière et les documents d’urbanisme doivent sanctuariser le foncier industriel et productif.

      La CCI Paris Île-de-France est vigilante sur les grandes opérations d’aménagement afin de s’assurer que le foncier productif ne soit pas une variable d’ajustement. 

      International

      Nouvelles Routes de la Soie :
      quels enjeux et opportunités ?

      À travers les Nouvelles Routes de la Soie, la Chine entend prendre son rôle en tant que pôle majeur de l'économie mondiale et organiser les échanges autour de ce pôle. Un projet qui suscite bien des interrogations voire de la méfiance, en Europe et en France notamment, compte tenu de son caractère géopolitique. À l’appui d’une étude consacrée aux opportunités économiques et commerciales de ces Routes, la CCI Paris Île-de-France suggère, par réalisme économique, d’entrer dans une posture de « coopétition » (alliant compétition et partenariat) avec la Chine sur les nouvelles Routes de la Soie. Elle formule un ensemble de recommandations visant, d’une part, à créer les conditions-cadre de cette relation et d’autre part, à orienter les entreprises vers des angles stratégiques.

      Études et prises de position

      En s’appuyant sur ses commissions d’études composées d’élus, sur ses chargés d’études - juristes, économistes, urbanistes… - et sur ses observatoires (CROCIS, OCED), la CCI Paris Île-de-France élabore ses prises de position, études et publications sur les grandes questions économiques, juridiques, fiscales, financières et sociales auxquelles sont aujourd’hui confrontées les entreprises.

      Organisation
      LE CENTRE RÉGIONAL D’OBSERVATION DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES (CROCIS)

      Le CROCIS rassemble et traite les principales données conjoncturelles et sectorielles du développement économique en Île-de-France. Cet observatoire diffuse différentes publications, réalise des enquêtes et publie des études de « benchmark » sur l’attractivité des territoires franciliens.

      L’OBSERVATOIRE CONSULAIRE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ (OCED)

      Observer la réalité des procédures préventives et collectives, développer des outils de prévention à destination des chefs d’entreprise, participer à l’élaboration de la législation, telles sont les missions confiées à l’Observatoire consulaire des entreprises en difficulté par ses partenaires (dont la CCI Paris Île-de-France).

      CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS (CMAP)

      Créé en 1995, le CMAP est aujourd’hui le leader en France et l’un des principaux centres européens de gestion et de résolution des conflits commerciaux. C’est également un organisme de formation continue reconnu.

      COMMISSIONS FISCALES DE CONCILIATION

      Les commissions fiscales de conciliation (CFC) sont des instances consultatives, paritaires, indépendantes présidées par un magistrat et destinées à résoudre un litige pour éviter le contentieux. Elles comprennent : les commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (CIDTCA), la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (CNI) et les commissions départementales de conciliation (CC°).
      En vertu du code général des impôts, la CCI désigne les représentants des contribuables, facilite leur mandat, et accompagne les entreprises pour favoriser un équilibre au sein de ces instances qui émettent un avis à l'issue d'un contrôle fiscal.

      PRINCIPALES RÉALISATIONS EN 2019
      Prises de position & avis
      Économie régionale - Grand Paris - Développement durable - Tourisme

      • Avis dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de terminal T4 à Roissy- Charles-de-Gaulle - Rapporteur : Frédéric VERNHES - février 2019

      • Réponse à la consultation sur les questions importantes du bassin en vue de l’élaboration du SDAGE 2022-2027 - avril 2019

      • Réponse à la mise à disposition du public des documents élaborés en amont de la mise à jour du Plan de gestion des risques d’inondation du bassin - avril 2019

      • Avis sur les projets d’arrêtés instaurant des Zones à Circulation Restreinte sur les communes concernées par la Zone à Faibles Emissions de la Métropole du Grand Paris - avril 2019

      • Contribution au projet de loi d’orientation des mobilités Rapporteur : Alain RICHNER - mai 2019

      • Avis dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets - juillet 2019

      • Avis dans le cadre de la concertation préalable relative à la construction d’un nouveau pont sur la Seine entre Athis-Mons et Vigneux Rapporteur : Didier DESNUS - juillet 2019

      • Smart grids : les entreprises, levier des politiques énergétiques en Île-de-France Rapporteur : Jacques EMPINET - novembre 2019

       

      Commerce - Concurrence - Consommation

      • Cinq clés pour faire de l’achat public, un vecteur d’innovation au service des entreprises et de la performance économique Rapporteur : Nicholas MOUFFLET - mars 2019

      • Pour une adaptation du bail commercial aux enjeux de la nouvelle économie Rapporteurs : Saliha BENNACER et Marcel BENEZET- juin 2019

      Économie - Fiscalité - Droit de l’entreprise - Emploi et travail

      • Relever les défis de la reconquête industrielle Rapporteur : Pierre-Étienne DEHON - septembre 2019

      • Mieux épargner et investir dans nos entreprises Rapporteurs : Brigitte GOTTI et Corinne VIEILLEMARD - juillet 2019

      • Pour une protection efficace du design en Europe Rapporteur : Laurent PFEIFFER - mars 2019

      • Contrefaçon : il y a urgence à agir ! Rapporteur : Nicholas MOUFFLET - décembre 2019

      • Valoriser et sécuriser le travail indépendant : vers un nouveau pacte social ? Rapporteur : Dominique RESTINO - novembre 2019

      Prospective

      • L’avènement d’une économie servicielle : comment s’en saisir ? - janvier 2019

      • Nouvelles « routes de la soie » et entreprises françaises : entrer dans une logique de coopétition Rapporteur : Alain EYGRETEAU - juin 2019

      études et publications
      Droit de l’entreprise - Commerce - Concurrence consommation

      • Lettre creda-societes n° 2019-04 : La fixation de la rémunération du gérant, associé unique d’une EURL - mars 2019

      • Lettre creda-sociétés n°2019-09 : La prescription quinquennale ne s’applique pas à la « clause réputée non écrite »

      • Lettre creda-sociétés n° 2019-10 : la nouvelle raison d’être - juillet 2019

      • Les relations trans-Manche à l’heure du “Brexit flou”: guide pratique à l’intention des PME – juillet 2019

      • Loi ELAN : pour un urbanisme partenarial - septembre 2019

      • Réforme de l’aménagement commercial : comment valoriser nos territoires ? - septembre 2019

      • Préemption commerciale : pour une diversité commerciale de nos centres-villes - septembre 2019

      Économie régionale - Grand Paris - Tourisme

      • Indicateur d’activité des salons en Île-de-France - année 2018

      • Baromètre du Grand Paris des entreprises N°7 - mai 2019

      • Indicateur d’activité des salons en Île-de-France - 1er trimestre - mai 2019

      • Indicateur d’activité des salons en Île-de-France – 2e trimestre - juillet 2019

      • Edition 2019 de l’étude “Tourisme d’affaires à Paris Île-de-France” : 2018, l’année des records ! - octobre 2019

      • Indicateur d’activité des salons en Île-de-France – 3e trimestre - novembre 2019

      Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et des services (CROCIS)

      • Tableau de Bord économique de l’Île-de-France - janvier 2019

      • Enjeux Ile-de-France n°208 sur le tourisme - janvier 2019

      • Bulletin de santé des entreprises en Île-de-France - janvier 2019

      • Key Figures - mars 2019

      • Enjeux Ile-de-France n°209 : Comment les PME utilisent le média salon - février 2019

      • Bulletin de santé des entreprises en Île-de-France - mars 2019

      • Baromètre de l’activité des TPE-PME franciliennes : L’activité des TPE-PME franciliennes à la peine en décembre (en partenariat avec OEC) – mars 2019

      • Enjeux Ile-de-France n°210 : Les salons de Paris Île-de-France - mars 2019

      Observatoire consulaire des entreprises en difficulté (OCED)

      • Bulletin de santé des entreprises en France et en Île-de-France (publication bimestrielle)

      • Lettre de l'OCED n° 42 (publication annuelle)

      • Propositions pour une meilleure articulation du droit des sûretés avec les règles relatives aux entreprises en difficulté ou, comment renforcer l'efficacité du droit des sûretés en équilibrant les intérêts du débiteur, des garants et des créanciers (05/19)

      •  Propositions pour la transposition de la directive "Insolvabilité" en droit français (10/19)

      COMMISSIONS FISCALES DE CONCILIATION

      • Vade Mecum "Des chefs d'entreprise au service des chefs d'entreprise"

      • Commissions des impôts directs et du chiffre d’affaires (CIDTCA) : Mode d'emploi à l'usage des chefs d'entreprise contrôlés et guides pratiques à l'usage des représentants

      En 2019, les représentants bénévoles désignés par la CCI Paris-Île-de-France ont siégé près de 430 demi-journées dans les 14 commissions de la circonscription, ont participé à l'élaboration de près de 1 000 avis émis lors des 300 séances des commissions (74,3 % concernent les CDITCA, 16,2 % les commissions de conciliation et 9,5 % la CNI).

      COLLOQUES

      • Pacte : quelles opportunités pour les entreprises françaises ? Colloque organisé par la CCI et l’AFFIC le 29 mars.

      • L’économie sera servicielle ... ou ne sera pas ! – Table-ronde organisée par la CCIR le 17 avril.

      • Rémunération, conditions de travail, temps de travail : dirigeants de TPE et PME, reprenez la main ! Conférence CCI / Cabinet Barthélémy le 17 septembre